Conditions générales de service

Article 1 : Objet du contrat 
- Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les modalités contractuelles entre le site videos.studioweb2000.com sous la responsabilité de l’entreprise individuelle (EI) de Mr Sébastien Liotier et son Client.
- L'EI de Mr Liotier est établie au 2501 La Bastidone, Route de Charleval, 13410 Lambesc et enregistrée sous le N° SIRET : 529 360 570 00012.
- Le site web videos.studioweb2000.com commercialise un service de réalisations de montages audiovisuels à distance, à destination de toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel. 
- Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de l’intégralité des clauses et conditions de service énoncées dans les présentes Conditions Générales de Service (CGS) et déclare expressément les accepter sans réserve.
En aucun cas, la responsabilité de l'entreprise individuelle Studioweb2000 ne pourra être retenue en cas d'éventuelles erreurs.

Article 2 : Informations relatives aux services et produits 
- Videos.studioweb2000.com propose la réalisation de montages audiovisuels à partir des contenus numérisés fournis par le client.
- Conformément à l'article L 111-1 du code de la Consommation, le client peut prendre connaissance des caractéristiques du produit (montage) qu'il désire acquérir antérieurement à sa commande. Celles-ci sont clairement établies, accessibles depuis ce site et sont associées à des exemples concrets. 
- A tout moment, videos.studioweb2000.com peut modifier et mettre à jour, sans préavis, le contenu de ses offres commerciales présentées sur son site, dans le cadre de sa politique d’amélioration et d’actualisation de ses produits et services. 
- Les vidéos et les photographies utilisées afin d'illustrer les produits proposés sur le site sont uniquement à caractère général et n'ont qu'une valeur indicative. 
- Videos.studioweb2000.com se fait un devoir de réaliser le montage vidéo au plus vite de manière à écourter l'attente du client. Toutefois, veuillez noter que les délais de création peuvent varier suivant la quantité de commandes en cours et la charge de travail que cela implique. Les délais actuels peuvent varier de 5 à 15 jours à compter de l'encaissement de l'acompte. 
- Les délais de réalisation d'un montage photo ou vidéo sont indiqués de bonne foi et seulement à titre indicatif. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de la commande en cours, ni à des dommages-intérêts.
- Le produit fini, s'il correspond à un « DVD Vidéo », celui-ci est compatible avec la grande majorité des lecteurs de DVD de salon. Néanmoins Studioweb2000 ne peut être tenu pour responsable d’une éventuelle incompatibilité. 
Si le client est un Particulier, le montage final qui lui sera livré est destiné à être diffusé uniquement dans un cadre familial ou privé. Le client s'interdit alors formellement toute diffusion et/ou exploitation illicite (à des fins commerciales ou assimilées) de ce dernier. Si cette clause du Contrat n’est pas respectée, Studioweb2000 décline toute responsabilité, notamment face au paiement des droits éventuellement attachés à la diffusion des éléments musicaux et/ou visuels qui lui ont été incorporés (SACEM ...).

Article 3 : Le Client
- Il doit renseigner les informations nécessaires au bon traitement de sa commande de manière claire, précise et exacte.
Pour cela, il doit remplir le "Bon de commande et le Plan de montage" (nombre de photos ou vidéos à utiliser, ordre, durée, 
format, commentaires, etc.) téléchargeable en ligne sur le site videos.studioweb2000.com.
- Il doit garantir que le support contenant les fichiers audiovisuels en vue de son traitement par Studioweb2000 fonctionne correctement. Dans le cas où le support serait en mauvais état, Studioweb2000 se réserve le droit d’annuler la commande. 
- Si le client est un particulier, il déclare sur l’honneur que la commande adressée à Studioweb2000.com a pour finalité une utilisation personnelle du produit fini et en aucun cas une utilisation à des fins commerciales ou lucratives. 
- Il déclare sur l’honneur être le propriétaire légal (droits de propriété intellectuelle), des documents (photos, vidéos, audios ...) 
qu’il fournit à Studioweb2000 en vue du montage ou d’avoir l’autorisation de tiers de les prêter, de les modifier et de les utiliser. Dans le cas où il utiliserait des documents (photos, vidéos, musiques ...) ne lui appartenant pas, il reste seul et unique responsable de sa déclaration auprès des organismes compétents et du paiement éventuel des droits afférents à ce choix. Le devis et la facture concernant la prestation n'incluent pas ce type de dépenses. 
- La société Studioweb2000 décline toute responsabilité en matière d'atteinte au droit d'auteur concernant les documents fournis par le client, lequel est seul responsable. 
- Il se défend de solliciter Studioweb2000 pour réaliser un produit fini (montage) avec des fichiers (photos, vidéos, audio…) qui enfreignent les droits de la propriété intellectuelle de tiers ou qui violent la réglementation sur la protection des mineurs, du respect d'autrui ou encore du droit à l'image. 
- Il s'interdit de placer Studioweb2000 dans une situation de violation du Code pénal, du Code civil ou des dispositions de Loi suivantes (Loi du 29 juillet 1881, Loi du 30 septembre 1986, Loi du Code de la Propriété Intellectuelle), ou dans une situation de responsabilité envers un tiers. 
- Studioweb2000 se réserve le droit de ne pas traiter toute commande contenant un contenu illicite, ou ayant une utilisation finale malveillante ou encore en cas de manquement aux présentes CGS, sans être obligé de motiver son jugement envers le Client. Dans ce cas, à titre de pénalité, Studioweb2000 sera en droit de garder le montant payé lors de la commande.

Article 4 : Prise d'effet et terme du contrat 
- Le contrat prend effet lors de la confirmation de la commande par mail ou par téléphone par Studioweb2000, après la réception et vérification des documents suivants : 
         - le Plan de montage,
         - le Bon de commande ou devis signé par le client et dûment complété et paraphé de "bon pour commande", 
         - du Règlement de l'acompte mentionné en bas du devis (bon de commande) par un justificatif de paiement (en cas de
           règlement par virement bancaire, carte bleu ou par Paypal). 
         - des photos, vidéos, audio numériques concernées pour réaliser le montage.
- Etant donné l'usage courant du réseau internet, le client reconnaît expressément qu'une commande envoyée par email à la même valeur qu'un document physique. 
- Dès lors, le client est irrévocablement lié au contrat en cours et a accepté les CGS. Son acceptation ne pourra être postérieurement remise en cause. 
- Studioweb2000 se réserve le droit de donner suite ou non à toute commande passée par un client avec lequel il y aurait eu un problème de paiement lors d'une commande antérieure.

Article 5 : Tarifs et modalité de paiement
- Tout devis est valable un mois. Néanmoins, si une erreur était constatée, le client serait prévenu avant une possible correction. 
- Un acompte de 50% de la commande sera versé avant tout travail. 
- Le solde de la facture finale sera réglé lorsque les travaux auront été réalisés et avant la remise en main propre ou l' envoi postal du produit fini.
Note : en cas de règlement par Paypal, des frais de traitement Paypal pourront être facturés en supplément. 
- Les tarifs figurant sur le site ou dans tout matériel promotionnel ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés à 
tout moment. Le prix indiqué sur la facture sera obligatoirement le prix de vente. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas
de différence de prix entre un prix indiqué sur le matériel promotionnel et le prix figurant sur la facture. Le client ne peut pas invoquer cette différence pour annuler une commande.
- Ils s’entendent explicitement toutes taxes. Ils sont payables exclusivement en euros et sont exprimés hors frais d’envoi et d’emballage.

- Le paiement peut s'effectuer par :
    - chèque personnel ou de banque : en cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France 
         métropolitaine, DOM-TOM ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception. Le chèque sera 
         adressé à l'ordre de Mr Sébastien Liotier, à l’adresse suivante :
         N° 2501 La Bastidone, route de Charleval, 13410 Lambesc, France. 
         Attention : le paiement par chèque ne sera jugé effectif que lorsqu'il aura été dûment reçu et encaissé. 
         Alors seulement, l'article sera envoyé. 
    - virement bancaire : les coordonnées bancaires vous seront communiquées au moment de la validation de votre commande.
          Attention : je ne suis pas responsable des frais potentiels que votre banque pourrait vous facturer en cas de virement.
          La totalité de ces frais est à la charge du client et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
      - par paypal (prochainement), cartes bancaires nationales françaises et internationales (cartes Visa, EuroCard, MasterCard).
          Ici, le prix est réputé acquitté lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord pour opérer le paiement.

Article 6 : Livraison et réception du produit commandé 
- Le produit sera livré à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le Bon de commande lors de l’enregistrement de la commande. 
- Les frais de livraison sont à la charge du client. Ils comprennent les frais d’expédition et d’emballage pour les produits physiques (CD-Rom, DVD-Rom). Le client doit affranchir son colis au tarif en vigueur du transporteur choisi. Dans le cas contraire, un surcoût d’affranchissement lui sera facturé. Le coût lié au retour de la commande reste à la charge du client. Il sera basé sur le tarif en vigueur du transport choisi à la date de l’envoi. 
- Le produit commandé est expédié un mardi ou un jeudi et voyage aux risques et périls du client. Studioweb2000 ne peut en aucun cas être tenus pour responsable des éventuelles pertes, dégradations ou retards, occasionnés par le transporteur.
- Dès la réception du produit, le client vérifiera l'aspect général du produit et devra faire impérativement les réserves éventuelles auprès du transporteur. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux (2) jours à compter de la livraison. Studioweb2000 décline toute responsabilité en cas de différend entre le Client et le transporteur.

Article 7 : Clause de rétractation
En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. 
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L.121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé pour la réalisation de montage vidéo proposé par Studioweb2000 (videos.studioweb2000.com)

Article 8 : Limitation de garantie et de responsabilité
- Studioweb2000 garantit le client dans les cas suivants : 
Lorsque les caractéristiques du produit fini différent radicalement de celles mentionnées lors de la commande. 
Lorsque le produit fini réceptionné par le Client présente des défauts liés au produit lui-même ou à un incident survenu durant le processus de sa commande. 
- Toutes vidéos /photos adressées et destinées à être traitées par les sites studioweb2000.com et videos.studioweb2000.com le sont sous la seule responsabilité et aux risques du client. Je décline donc toutes responsabilités en cas d'un incident occasionnant la détérioration ou la perte des vidéos et/ou des photos survenant durant la phase d'acheminement (transport) jusqu'à mes "locaux". 
- De la même façon, je décline toutes responsabilités en cas d'un incident occasionnant la détérioration ou la perte du produit fini (DVD sur lequel est gravé le montage vidéo) survenant durant la phase d'acheminement chez le Client. 
Pour information, La Poste propose des services adaptés à l'envoi de ce type de supports (courrier suivi, assurance, etc.).
- Je décline toutes responsabilités dans les cas énumérés ci-dessous. Ces derniers ne peuvent pas être considérés comme des "défauts de conformité" : 
      - erreurs venant du Client lors de l’établissement de sa commande (choix du support, scénario du montage : 
         numéro et ordre des photos ou films, titrage, commentaires...), 
      - défauts des fichiers ou contenu fourni par le Client, 
      - incompatibilité éventuelle du produit commandé par le client avec son matériel audiovisuel (lecteur de DVD pour visualiser le 
         montage sur sa télévision, configuration particulière de son ordinateur...). 
- La disponibilité du Service proposé peut être temporairement perturbée en cas de force majeure (voir les dispositions légales et la jurisprudence, incendie, dégâts des eaux, grève des transports, disfonctionnements du réseau Internet...), de problèmes techniques ou encore pour des raisons de maintenance des équipements (matériel informatique ...). 
Dans l'un de ces cas, les obligations de Studioweb2000 seraient alors suspendues jusqu'à nouvel ordre.
Si la période de suspension dépasse un mois, Studioweb2000 et le Client seront en droit de résilier le Contrat sans encourir de responsabilité à ce titre et sans indemnité.

Article 9 : Archivage 
Le Client est informé que Studioweb2000 conserve le montage (produit fini) réalisé pour le client durant une période pouvant aller jusqu'à 1 mois à compter de la date de livraison du produit fini, uniquement à des fins de contrôle de la qualité.

Article 10 : Informatique et libertés 
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est dûment informé qu'il peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Studioweb2000 et demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Article 11 : Service clientèle et réclamation 
 Pour toute information ou question relative au service proposé, le client peut me contacter : 
        - au numéro de téléphone suivant : 07-81-20-10-83 ou encore 
        - à l'adresse mail : [email protected] et [email protected]
- Si une réclamation porte sur un produit physique (montage gravé sur un DVD par exemple), celle-ci doit être adressée à l'attention de Mr Liotier Sébastien par courrier recommandé dans les cinq jours qui suivent la réception du produit fini, à l'adresse suivante : 
     2501 La Bastidone,
     route de Charleval
     13410 Lambesc

Le courrier doit absolument être accompagné du produit physique (DVD), sur lequel porte la réclamation et doit comporter : 
      - L'identité et les coordonnées du Client, 
      - La référence de sa Commande, 
      - Les motifs précis (et non subjectif) de sa réclamation. 
En cas de non respect de la procédure ou du délai indiqué ci-dessus, le Client ne sera plus en droit de formuler une quelconque réclamation.
Lors d'une réclamation, si Studioweb2000 estime que le produit fini n'est pas conforme à la commande initiale du Client, un nouveau montage sera réalisé pour donner lieu à un nouveau produit fini. Dans ce cas, le produit fini initial doit être retourné par le Client.

Article 12 : Loi applicable, juridiction compétente et litiges 
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Studioweb2000 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit fini commandé.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé que sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers Studioweb2000.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Studioweb2000 pour obtenir une solution amiable.
A défaut de résoudre les litiges par un accord amiable, ceux-ci seront réglés devant les Tribunaux d'Aix-en-Provence.